Déposer vos demandes d'urbanisme en ligne
- Permis de construire
- Déclaration préalable de travaux
- Certificat d’urbanisme
- Permis de démolir
- Déclaration d’intention d’aliéner
Consulter les plans du cadastre
Pour préparer vos dossiers d’urbanisme vous aurez peut-être besoin de consulter le cadastre ou le plan de la commune : nous vous invitons à utiliser l’outil public et gratuit fourni par le gouvernement Géoportail. Il permet une recherche par adresse. Pour une recherche par parcelle le site cadastre.gouv.fr vous sera également utile.
Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en Conseil Municipal en 2018. Il a fait l’objet d’une révision allégée approuvée 2020 puis d’une modification simplifiée en date du 23 septembre 2022 (délibération n°20220923_07)
Les pièces du PLU applicable sont consultables ci-dessous :
- Rapport de présentation, complété par la notice de présentation de la révision allégée et la notice de présentation de la modification simplifiée
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui définit les grandes orientations du document d’urbanisme
- Règlement
- Orientations d’Aménagement et de Programmation applicables sur certains zones spécifiques (extensions des zones d’activités plateau Bertaux et Frégy Est, manoirs et châteaux)
- Plan de zonage modifié par la révision allégée n°1
Annexes
Le Plan Local d’Urbanisme est complété par des annexes :
- Liste des annexes
- Plan des servitudes (pour les Périmètre MH, se référer aux PDA ci-dessous)
- Plan des réseaux d’eau potable et d’assainissement
- Plan des informations (Droit de Préemption Urbain et secteur d’exploitation de carrière)
- Etude zones humides sur les extensions des zones d’activité (Thema Env. 2018)
- Document d’information concernant les risques de retrait-gonflement d’argile
- Arrêté préfectoral instaurant les servitudes d’utilité publique aux abords des canalisations de gaz naturel
- Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales approuvé en janvier 2019 (voir aussi la page Assainissement)
Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques
Le Conseil Municipal a approuvé le projet travaillé en collaboration avec l’ABF en février 2020. Consulter la délibération n°20200228_11 d’approbation des Périmètres Délimités des Abords.
Le préfet de Région a rendu ces périmètres applicables par arrêté préfectoral du 15 juillet 2020.
Vous pouvez consulter ci-dessous les documents constituant ces Périmètres :
Projet d'extension des zones d'activités
Arrêt du projet de révision allégée n°2 du plan local d'urbanisme
Règlement graphique :
– Plan zonage 2A – Avant révision
– Plan zonage 2B-Après révision
Le registre et les documents afférents sont mis à disposition du public à l’accueil de la mairie.
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Fontenay-Trésigny
Par délibération du 05 octobre 2023, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de l’évolution du PLU de Fontenay-Trésigny afin de permettre l’installation d’une centrale photovoltaïque sur le territoire communal. Dans le cadre de la procédure de mise en compatibilité du PLU, une concertation préalable avec le public a été lancée. Cette concertation a suscité plusieurs contributions réunies dans un bilan présenté ci-dessous, lequel a été approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 26 juin 2025.
Les documents sont consultables à l’accueil de la mairie ou ci-dessous :
Avis au public du 26 juin 2025
Délibération – Approbation du bilan de la concertation préalable relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Contacter le service
Téléphone : 01 64 25 90 67 (standard de la mairie)
Mail : urbanisme@fontenay-tresigny.fr
Accueil du public (physique et téléphonique) :
- Le lundi et le mercredi de 13h30 à 17h30
- Le 2ème samedi du mois de 9h à 12h00